ARTICLE1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
‍

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées commedes données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A cetitre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, desa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites etlégitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pourlesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prisespour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pourlesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris laprotection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données àcaractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  
‍
‍Nom ,Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail.
‍
‍La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s)suivante(s) :  

• Gestion des demandes de contact :
  ‍Répondre à vos questions et demandes d'informations formulées via le formulaire de contact de notre site internet.
• Établissement de devis :
  Préparer et vous transmettre un devis personnalisé en fonction des informations que vous nous avez fournies.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Données techniques (collectées automatiquement par Vercel) :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Informations sur l'appareil (type, résolution d'écran)
• Pages visitées et temps passé sur le site
• URLs de référence
• Cookies (voir la section « Cookies » ci-dessous)

Données collectées lors d'un contact téléphonique/par mail ou lors de l'établissement d'un devis :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Les données personnelles collectées sont conservées par le responsable du traitement pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
‍
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplirses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site jbcpeintures.fr est hébergé par :  
‍
Vercel Inc
.440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Collecte de données par Vercel:


informations complémentaires importantes concernant Vercel :
Vercel, en tant que plateforme d'hébergement, collecte ces données pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que pour des analyses techniques.Pour une compréhension complète de la manière dont Vercel traite ces données, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
‍Vercel peut également collecter des données liées à l'utilisation de fonctionnalités spécifiques, telles que les fonctions serverless ou les analyses intégrées.

Politique de confidentialité Vercel

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site.
‍
Cookies Vercel:Notre site est hébergé sur la plateforme Vercel, qui utilise les types de cookies suivants :

‍Cookies essentiels/techniques :
‍Assurent le bon fonctionnement de la plateforme Vercel et de votre site.
Permettent l'authentification des utilisateurs, la gestion des sessions et la sécurité.

‍Cookies de performance/analyse :
‍Collectent des données sur l'utilisation du site (pages vues, temps passé, etc.) pour améliorer les performances et l'expérience utilisateur.
Aident Vercel à analyser le trafic et à détecter les problèmes techniques.

‍Cookies de fonctionnalité :
‍Permettent à Vercel de stocker des information pour le bon fonctionnement des sites hebergés.

Informations complémentaires sur Vercel et les cookies :
‍Vercel utilise ces cookies pour assurer la stabilité, la sécurité et l'optimisation de sa plateforme d'hébergement.
Pour une compréhension détaillée de la manière dont Vercel utilise les cookies et traite les données, veuillez consulter leur politique de confidentialité
‍Vercel peut être ammené a modifier sa politique de confidentialité, il est donc important de vérifier régulièrement leur politique.

Politique de confidentialité Vercel

Gestion des cookies :
‍Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
‍ La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de supprimer les cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre site.  

‍Plus d'informations :
‍Pour plus d'informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par:
‍
JBC PEINTURES , auto-entrepreneur , dont le numéro d’immatriculation est le837 638 360 R.C.S Tours.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 3 rue du 8 mai 1945, 37360 Sonzay ;  
Par téléphone au : 06.44.10.00.49 ;  
Par mail : jbcpeintures@gmail.com .  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est:

Jean-Baptiste Carton , 3 rue du 8 mai 1945, 37360 Sonzay , jbcpeintures@gmail.com .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DETRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à JBCP Peintures, 3 rue du 8 mai 1945 37360 Sonzay , ou par mail à jbcpeintures@gmail.com .
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Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail .
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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site jbcpeintures.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque foisqu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 27/09/2025, a été mise à jour le ...

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